Condition générales de vente
- PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Urban Pool fournit à ses clients des équipements ainsi que des prestations associées, notamment l’aménagement des espaces de réception des installations.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES Toute commande passée auprès de Urban Pool implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Urban Pool
- PRODUITS ET SERVICES Urban Pool propose à ses clients :
- La fourniture d’équipements de bien-être : spas, saunas, piscines et accessoires.
- Des prestations d’aménagement des espaces destinés à accueillir ces équipements.
- Des services de conseil, installation et maintenance en option.
- COMMANDES 4.1. Toute commande devra être confirmée par l’achat d’un produit. 4.2. Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être acceptée sans l’accord écrit de Urban Pool. 4.3. Toute annulation de commande après confirmation entraînera des frais d’annulation de 30 % du montant total de la commande.
- TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 5.1. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, sauf indication contraire. 5.2. Le total de la commande doit être payé lors de l’acceptation de la commande.
- LIVRAISON ET RÉCEPTION 6.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure. 6.2. Le client s’engage à vérifier la conformité des produits à la réception et à signaler toute anomalie sous 25 heures, par courrier recommandé avec accusé de réception. 6.3. En cas de livraison différée à la demande du client, des frais de stockage pourront être facturés. 6.4. Les frais de livraisons des piscines, spas et saunas sont soumis sur devis après prise de la commande et dépendra du lieu de livraison, de la facilité d’accès et du besoin de la pose.
- AMÉNAGEMENT DES ESPACES 7.1. La prestation d’aménagement est soumise à une étude préalable et un devis détaillé. 7.2. Toute modification en cours de réalisation pourra donner lieu à un ajustement tarifaire et un report des délais. 7.3. Urban Pool ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des conditions climatiques défavorables, à des contraintes administratives ou à des défauts de terrain non signalés par le client.
- GARANTIE ET RESPONSABILITÉ 8.1. Les produits sont couverts par la garantie du fabricant contre les défauts de fabrication. 8.2. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation ou installation non conforme, ni les interventions effectuées par un tiers non agréé. 8.3. La responsabilité de Urban Pool est strictement limitée au remplacement ou à la réparation du produit reconnu défectueux et ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Urban Pool conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client. En cas de défaut de paiement, Urabn Pool se réserve le droit de récupérer les produits aux frais du client.
- FORCE MAJEURE Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure, y compris mais sans s’y limiter aux catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémies ou restrictions gouvernementales.
- RÈGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Urban Pool.
- DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
- PROTECTION DES DONNÉES 13.1. Urban Pool s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur. 13.2. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans accord préalable du client.